Conformité RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

Le Département de l'Allier s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Conformité : Partielle

À la date du dernier audit (avril 2026), le site est en conformité à 92 % avec les critères RGAA 4.1 niveau AA. Objectif : 100 % dans les 12 mois suivant la mise en ligne.

État de conformité

Le site allier.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Taux de conformité global : 92 %
Critères respectés : 96/106
Date de l'audit : avril 2026
Technologies évaluées : HTML5, CSS, JavaScript, PDF

Non-conformités identifiées

Quelques fichiers PDF téléversés antérieurement au projet ne sont pas entièrement accessibles (balisage).
Certains contenus vidéo hébergés sur des plateformes tierces ne disposent pas de transcription textuelle.
Le module de cartographie interactive (Leaflet) présente des limitations d'accès au clavier pour la navigation fine.

Ces non-conformités font l'objet d'un plan d'action de correction à échéance décembre 2026.

Schéma pluriannuel d'accessibilité (2026-2028)

Le Département a adopté un schéma pluriannuel qui définit les priorités :

2026 : Correction de 100 % des non-conformités du site principal
2027 : Accessibilité du back-office pour les contributeurs
2027-2028 : Mise en accessibilité des sites satellites (TO2)

Technologies utilisées

L'accessibilité est prise en compte dès la conception :

HTML5 sémantique, CSS3, JavaScript progressif
Tests automatisés dans la CI/CD avec Axe-core et Pa11y
Tests manuels avec lecteurs d'écran NVDA et JAWS
Audit indépendant réalisé par un tiers accrédité tous les 3 ans

Nous contacter en cas de difficulté

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur allier.fr, vous pouvez nous contacter pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si, après avoir contacté le Département, vous constatez un défaut de réponse conforme à vos droits, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.